Les plans récents sont compétitifs pour emprunter, rentables pour placer sans risques de deux à trois ans.
Le plan d’épargne-logement (PEL) peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Impossible, en revanche, d’en avoir plus d’un ! Après un versement de 225 euros à la souscription, le PEL oblige à des dépôts périodiques, soit au moins 540 euros par an. On peut procéder à des dépôts exceptionnels. Mais le total des versements ne peut excéder 61 200 euros. Conclu initialement pour quatre ans, il est prorogeable d’année en année. Au-delà de son dixième anniversaire, il devient impossible de l’abonder.
Le capital est-il garanti ?
Oui. En cas de faillite de la banque, les dépôts d’un client sont couverts à hauteur de 70 000 euros (100 000 euros à partir du 1er janvier 2010) par le Fonds de garantie des dépôts.
L’argent est-il disponible ?
Oui, mais tout retrait entraîne sa fermeture.
Combien ça rapporte ?
En cas de sortie les deux premières années, les intérêts sont calculés au taux du CEL en vigueur (0,75 % en octobre 2009). Après, le taux du PEL se compose d’une prime d’Etat plafonnée à 1 525 euros et d’intérêts bancaires. En cas de sortie entre deux et trois ans, le souscripteur n’a pas droit à la prime d’Etat, soit 2,50 % avant prélèvements sociaux de 12,1 %. Plutôt compétitif pour un placement sur deux à trois ans. Et entre trois et quatre ans, elle est réduite de moitié. Après quatre ans, le PEL rapporte le taux affiché à la souscription (voir tableau). Soit pour les plans ouverts depuis août 2003 soit 2,50 % ou 3,50 % avec prime d’Etat si on emprunte. Lorsque cette prime a atteint son plafond, la rémunération se limite aux seuls intérêts bancaires. Idem pour les PEL de plus de dix ans !
| Date d’ouverture du PEL | Taux d’intérêt annuel(1) | Taux des prêts |
| Du 15 mai 1986 au 6 février 1994 | 6,00% | 6,32% |
| Du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 | 5,25% | 5,54% |
| Du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 | 4,25% | 4,80% |
| Du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 | 4,00% | 4,60% |
| Du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 | 3,60% | 4,31% |
| Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003(2) | 4,50% | 4,97% |
| A compter du 1er août 2003(2) | 3,50% | 4,20% |
|
(1) Prime d’Etat incluse. (2) Prime d’Etat accordée seulement en cas d’emprunt pour les PEL ouverts depuis le 12-12-02.
|
||
(1) Prime d’Etat incluse. (2) Prime d’Etat accordée seulement en cas d’emprunt pour les PEL ouverts depuis le 12-12-02.
Quelle est la règle fiscale ?
Durant les dix premières années du PEL, les intérêts et la prime d’Etat sont assujettis aux prélèvements sociaux. Ces taxes sont prélevées en cas de fermeture ou au 10e anniversaire du plan. Elles deviennent ensuite exigibles annuellement, lors de l’inscription au compte des intérêts. Ces derniers et la prime d’Etat sont soumis à l’impôt sur le revenu dès que le PEL fête ses 12 ans. Ils sont taxés à votre taux marginal d’imposition, ou au prélèvement libératoire forfaitaire de 18 %, plus 12,1 % de prélèvements sociaux.
Où souscrire ?
Dans la plupart des établissements bancaires.