Appréciable, l’Etat accepte de prendre à sa charge une partie des travaux réalisés…

Les biens classés ou inscrits à l’Inventaire des monuments historiques bénéficient d’un traitement de faveur. La restauration de ce patrimoine est strictement encadrée par l’Etat. Il est notamment interdit de mettre l’immeuble en copropriété sauf obtention d’un agrément préalable. En contrepartie, l’Etat accorde aides et avantages fiscaux aux propriétaires.

Le capital est-il garanti ?

Non. Vous n’êtes pas à l’abri d’une baisse des prix. Toutefois, le fait d’être propriétaire d’une demeure classée vous protège des aléas du marché. Sur les 40 000 bâtisses présentant un intérêt historique ou architectural, seulement 5 000 sont classées.

L’argent est-il disponible ?

Le régime fiscal des monuments historiques comporte une obligation de détention de quinze ans. En cas de revente avant ce délai, Bercy n’a toujours pas précisé les conséquences fiscales pour le propriétaire.

Combien ça rapporte ?

Si vous louez le bien, il ne faut pas s’attendre à un rendement locatif supérieur à 3 %. Si vous décidez d’y habiter, ne comptez pas sur le gain fiscal pour absorber la totalité des dépenses. Financièrement, l’équilibre économique n’est pas toujours facile à atteindre, le coût d’entretien ou de rénovation de telles demeures étant très élevé. Mieux vaut être un passionné…

Quelle est la règle fiscale ?

Premier cas : le propriétaire n’habite pas la demeure, mais celle-ci lui procure des recettes. La totalité des charges foncières afférentes au bien peut alors être imputée sur les revenus fonciers. Si un déficit foncier est constaté, celui-ci peut être déduit sans limitation de montant sur le revenu global de l’intéressé. Deuxième hypothèse : vous habitez sur place et vous exploitez votre domaine. Les charges foncières se rapportant à la partie occupée par vous-même sont imputables sur votre revenu global. Les autres charges relèvent des revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci peut être déduit du revenu global sans limite. Le fisc admet que les trois quarts des dépenses sont engagées pour la partie ouverte au public, le quart restant étant destiné à la partie privative. Dernier cas : le propriétaire souhaite se réserver l’usage exclusif des lieux. Une fois les subventions déduites, les travaux et les charges d’entretien sont déductibles à 50 %.
Les investissements dans les monuments historiques n’entrent pas dans le calcul du plafond des niches fiscales. A noter : les monuments historiques ne sont pas exemptés d’impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, les bâtiments classés ou inscrits sont exonérés des droits de succession sous condition d’ouverture au public.

Où acheter ?

Dans des agences immobilières spécialisées le plus souvent dans le haut de gamme comme Daniel Féau, Emile Garcin ou France Châteaux. Ou auprès des rares conseillers en patrimoine proposant encore ces produits : Patrimoine Investissement, Ymo Development…