Ces produits ressemblent pour partie à des obligations, car l’émetteur garantit leur remboursement au terme.

Les certificats sont des produits financiers permettant de jouer la hausse ou la baisse d’une action, d’un indice ou de matières premières.
Les experts parlent de sous-jacents. Emis pour une durée limitée, ne dépassant pas quelques mois ou années, les certificats sont remboursés à l’échéance selon des conditions fixées et connues dès le départ. Mais ils peuvent être achetés ou revendus à tout moment pendant la période de cotation. Les frais de transaction sont identiques à ceux applicables aux actions.

Le capital est-il garanti ?

Les certificats n’offrent, en principe, aucune garantie du capital. Derrière cette enveloppe, se cachent toutefois des produits différents. Certains sont construits avec des options pour garantir tout ou partie du capital. En revanche, les certificats à effet de levier amplifient la hausse comme la baisse du sous-jacent.

L’argent est-il disponible ?

Cotés en continu de 9 h 05 à 17 h 25, les certificats peuvent être vendus à tout moment de la journée, jusqu’à six jours ouvrés de Bourse avant l’échéance. Des établissements financiers, appelés teneurs de marché, assurent la liquidité de ces titres. C’est-à-dire s’engagent à se porter contrepartie de tout ordre d’achat et de vente pendant toute la durée de vie du certificat.

Combien ça rapporte ?

Les certificats se négocient à l’unité. Les montants investis sont variables. Quant aux gains, ils dépendent de la stratégie et du sous-jacent choisi.

Quelle est la règle fiscale ?

Si vous vendez votre certificat avant l’échéance, les plus-values sur la majorité des certificats sont imposées si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25 730 euros en 2009 (25 830 euros en 2010). Ce seuil est apprécié sur la base des montants bruts de cession d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement… avant déduction des frais de courtage. Dès franchissement de ce montant, les gains sont imposés, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 18 %, plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l’automne et non avec l’impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2010, les cotisations sociales seraient exigibles même si le seuil n’est pas atteint. Les moins-values s’imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Sur les certificats à effet de levier, les gains sont taxables au taux de 30,1 %, prélèvements sociaux inclus, dès le premier euro ! Autrement dit, il n’y a pas de seuil de cession.
Enfin, en cas de remboursement au terme, la prime constatée, égale à la différence entre les montants remboursés et le prix d’achat, est considérée comme un revenu d’obligations. Elle peut être déclarée à l’impôt sur le revenu ou, sur option, soumise au prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18 % majoré de 12,1 % de prélèvements sociaux pour 2009.

Où souscrire ?

Pour acheter en Bourse, passez un ordre via votre agence bancaire ou votre courtier en ligne.