Ce dispositif s’applique pour la dernière fois en 2009.

Ce système fiscal s’applique aux biens neufs achetés avant le 31 décembre 2009 et destinés à la location. Le Borloo s’applique aussi à l’achat d’un local transformé en logement ou aux biens réhabilités qui bénéficient des normes du neuf. Grâce à ce régime qui cohabite avec le Scellier, vous pourrez déduire une fraction de votre achat. Cet amortissement augmente le montant de vos charges et génère un déficit foncier imputable sur vos revenus, vous permettant ainsi d’obtenir une baisse d’impôt. En contrepartie, vous devez louer le bien pendant neuf, douze ou quinze ans et respecter des conditions de loyers et de ressources des locataires. Le logement ne peut normalement pas être loué à un ascendant ou descendant. Toutefois, après trois ans de location, il est possible de déroger à cette règle si la personne concernée n’est pas rattachée au foyer fiscal. Mais les avantages fiscaux sont alors suspendus.

Le capital est-il garanti ?

Non. Vous n’êtes pas à l’abri d’une baisse des prix. Le choix d’un bon emplacement, dans une zone à forte demande locative, est la meilleure protection.

L’argent est-il disponible ?

Oui, mais c’est assez théorique. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée de neuf, douze ou quinze ans à des personnes dont les revenus sont plafonnés. Attention, si vous réalisez des déficits fonciers à l’approche de cette échéance, vous devez conserver le bien trois ans après le dernier déficit déclaré pour ne pas perdre l’avantage fiscal. En outre, si vous vendez votre bien avant le terme des neuf, douze ou quinze ans, vous devrez rembourser à l’Etat une partie du bonus fiscal obtenu et payer des intérêts de retard au taux de 4,80 % par an. Seules exceptions : le décès de l’un des époux soumis à imposition commune, l’invalidité ou le chômage.

Combien ça rapporte ?

Le rapport locatif est limité par les plafonds de loyers applicables. Ils sont inférieurs à ceux prévus pour le Robien. L’éventuelle plus-value, elle, dépend de l’évolution des prix sur le marché local.

Quelle est la règle fiscale ?

Il est possible d’amortir le bien à hauteur de 6 % les sept premières années, puis de 4 % les deux suivantes. Soit 50 % (6 % x 7 + 4 % x 2) sur neuf ans. Ensuite, un amortissement complémentaire est autorisé, en cas de nouvel engagement de location. Il est égal à 2,5 % pour une ou deux périodes de trois ans. Par ailleurs, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30 % sur les revenus bruts fonciers. Ce système vous permet de dégager un déficit foncier, imputable sur votre revenu global à hauteur de 10 700 euros.
La plus-value immobilière, elle, est imposable au taux de 16 % plus 12,1 % de prélèvements sociaux. La plus-value est exonérée au bout de quinze ans. A compter de janvier 2010, les cotisations sociales seraient dues même si
la plus-value est exonérée.

Où acheter ?

Directement auprès des promoteurs proposant des biens neufs à la vente. Vous pouvez aussi faire construire en faisant appel à une entreprise.