C’est l’enveloppe parfaite pour les investisseurs actifs en Bourse.

Le plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe fiscale pour investir sur des actions. Son atout ? Elle est défiscalisée au bout de cinq ans. Ses contraintes ? On peut seulement y loger des actions émises par des sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, en Islande ou en Norvège, ou encore des fonds investis à 75 % au moins dans de tels titres. Impossible aussi d’y verser plus de 132 000 euros. Le PEA fonctionne avec un compte-titres et un compte-espèces associés. Ce dernier est le passage obligé pour alimenter le plan. Il recueille également les liquidités provenant des ventes d’actions, ainsi que les dividendes perçus. Un seul plan est autorisé par contribuable. Soit deux par couple. S’il est surtout diffusé sous sa forme bancaire, le PEA existe aussi en version assurance.

Le capital est-il garanti ?

En règle générale, votre capital n’est pas garanti, puisqu’il doit être investi en actions ou en fonds actions. Ces produits sont par nature risqués. Toutefois, des placements sécurisés peuvent trouver leur place au sein du PEA : certains fonds garantis et certaines Sicav monétaires.

L’argent est-il disponible ?

Oui, mais attention. Vous devez bloquer vos fonds au minimum cinq ans à compter de la date de souscription du PEA pour bénéficier de l’avantage fiscal à la sortie. En outre, il faut attendre huit ans pour pouvoir effectuer un retrait du compte-espèces sans que cela entraîne la fermeture du plan. Mais ce retrait interdira tout nouveau versement. Le délai de huit ans doit aussi être respecté pour pouvoir sortir en rente viagère défiscalisée.

Combien rapporte un PEA ?

Votre PEA affiche la performance des titres que vous y logez. Cela dépend donc principalement du contexte économique et de l’évolution des actions que vous y placerez. Vous pouvez tout aussi bien faire +30% en un mois comme perdre 50% en quelques jours. Soyez prudent !

Quelle est la règle fiscale ?

Pendant la durée du plan, les dividendes et les plus-values de cession ne sont pas imposables à condition d’être maintenus ou réinvestis dans le PEA. Par ailleurs, tous les dividendes donnent droit à un crédit d’impôt annuel égal à 50 % de leur montant. Plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple, cet avantage concerne le PEA et le compte-titres ordinaire.
En cas de retrait avant cinq ans, il y a imposition des gains si vos cessions annuelles de valeurs mobilières dépassent 25 730 euros en 2009 (25 830 euros en 2010). Ils sont alors taxés, prélèvements sociaux inclus, à 34,1 % en cas de rupture du plan avant deux ans et à 30,1 % entre deux et cinq ans. A compter du 1er janvier 2010, les cotisations sociales seraient exigibles même si le seuil n’est pas atteint. Les moins-values sont, elles, imputables sur les plus-values réalisées sur d’autres comptes-titres la même année ou durant les dix suivantes. Si le retrait intervient après cinq ans, le gain est exonéré d’impôt, mais pas des prélèvements sociaux. A noter : après cinq ans, il est possible d’imputer la moins-value réalisée sur son PEA sur ses autres gains boursiers. A une condition : vendre tous ses titres…

Où souscrire ?

Dans votre agence bancaire ou chez un courtier en ligne. Les PEA assurance sont disponibles seulement chez quelques assureurs, tels Generali, Axa ou La Mondiale.