Ce livret atypique a un rendement faible. Mais il permet d’accéder à un crédit à taux préférentiel…

Le compte d’épargne-logement (CEL) est un produit sûr pour placer à court terme. Fonctionnant comme un livret, il peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Impossible, en revanche, d’en avoir plus d’un ! Un versement minimal d’au moins 300 euros est exigé à la souscription. On a le droit ensuite d’abonder son CEL à tout moment, par chèque, virement, ou dépôt d’espèces de 75 euros au minimum. En revanche, un versement ne peut pas avoir pour effet de porter le solde au-delà de 15 300 euros. Ce montant maximal est susceptible d’être dépassé seulement du fait de l’inscription des intérêts annuels en compte.

Le capital est-il garanti ?

L’établissement bancaire vous garantit la préservation du capital. Seul risque : la faillite de la banque. En l’espèce, les dépôts d’un client, dont ceux sur son CEL, sont couverts à hauteur de 70 000 euros par le Fonds de garantie des dépôts (100 000 euros à partir du 1er janvier 2010).

L’argent est-il disponible ?

Des retraits d’un montant minimal de 15 euros sont possibles à tout moment. Mais il faut laisser en permanence au moins 300 euros sur le compte.

Combien ça rapporte ?

Vos dépôts sont rémunérés à un taux égal aux deux tiers du rendement du Livret A, arrondi au quart de point. Soit 0,75 % fin 2009. Ce taux est révisé trimestriellement. Crédités le 31 décembre ou dans les jours suivants, les intérêts sont calculés selon la règle de la quinzaine. Les sommes fructifient à condition d’avoir été investies une quinzaine civile complète. Autrement dit, du 1er au 15 du mois ou du 16 au 30 (ou 31). Mieux vaut donc attendre le 1er ou le 16 du mois pour effectuer un retrait. Et faire vos dépôts à la banque de préférence avant ces échéances.
Vous pouvez demander un prêt d’épargne-logement grâce à votre CEL. Vous bénéficiez alors d’une prime d’Etat, égale à la moitié des intérêts bancaires dans la limite de 1 144 euros par opération d’emprunt. Ce sont les intérêts de votre CEL qui vous donnent des droits à prêt. Ces derniers correspondent aux intérêts bancaires capitalisés sur votre CEL, multipliés par 1,5.
Ils déterminent la somme maximale du crédit auquel vous pouvez prétendre, le coût de l’emprunt correspondant à ces droits à prêt. Ils doivent être d’un montant minimal de 22,50 euros pour financer certains travaux d’économie d’énergie, de 37 euros d’intérêts pour des travaux d’amélioration et de 75 euros pour l’accession à la propriété et la construction. Les droits à prêt cumulés sur un CEL peuvent être cédés à un proche titulaire d’un CEL ou d’un PEL. Dans ce cas, la prime d’Etat revient au bénéficiaire des droits.

Quelle est la règle fiscale ?

Les intérêts bancaires dégagés et la prime d’Etat perçue sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 12,1 % sont pris sur les intérêts de l’année.

Où souscrire ?

Dans la plupart des établissements bancaires.