Distribués par les banques mutualistes, ces titres sont utiles pour percevoir des revenus.

Souscrire des parts sociales d’une banque mutualiste revient à acquérir une petite partie du capital d’une de ses caisses régionales, avec au passage le statut de sociétaire, donc le droit de vote à l’assemblée générale. Ces titres non cotés en Bourse octroient, comme les actions, un revenu annuel appelé dividende. Mais, particularité, ils sont dotés d’une garantie en capital. La valeur des parts sociales n’excède pas quelques dizaines d’euros.

Le capital est-il garanti ?

Oui, votre capital est protégé car la valeur de la part est fixe. Le seul cas de perte possible serait une faillite de la banque mutualiste.

L’argent est-il disponible ?

La liquidité des parts sociales varie considérablement d’une banque mutualiste à l’autre, voire au sein d’un même réseau d’une caisse régionale à l’autre. Pour certaines parts, la banque impose un préavis de remboursement minimal de cinq ans, voire de huit ans. D’autres caisses régionales permettent à leurs sociétaires de vendre à tout moment. Mais, elles conditionnent le versement du dividende à une conservation d’une année pleine entre deux assemblées générales. La Caisse d’Epargne, elle, ouvre une seule période de rachat annuel, en juillet. Elle prévoit toutefois des cas de remboursement anticipé en cas de circonstances exceptionnelles.

Combien ça rapporte ?

La part sociale rapporte des revenus versés sous forme d’un dividende en été. Celui-ci est fixé par l’assemblée générale de la caisse régionale en fonction des résultats financiers de l’année précédente. Très variable selon les établissements, le taux servi s’échelonne de 2,50 %, pour les moins généreux, à près de 4 % pour ceux imposant un préavis de remboursement de cinq ou huit ans. En tout état de cause, la banque n’a pas le droit de servir un taux supérieur au rendement moyen des obligations de sociétés privées.

Quelle est la règle fiscale ?

Les revenus des parts sociales sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un premier abattement de 40 %, puis d’un second de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple. Attention, cette décote n’est pas propre aux parts sociales, mais s’applique à tous les dividendes d’actions perçus dans l’année. La base ainsi obtenue est soumise à votre taux marginal d’imposition. Par ailleurs, ces dividendes vous donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % de leur montant, ce qui dope leur rendement. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple. L’investisseur peut aussi opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire de 18 %, sans abattement ni crédit d’impôt. Pour les taxes sociales, l’imposition au taux de 12,1 % porte sur l’ensemble des revenus perçus. Ils sont prélevés à la source. A noter : les parts sociales détenues dans un plan d’épargne en actions suivent la fiscalité applicable à cette enveloppe.

Où souscrire ?

Dans les caisses du Crédit Mutuel, de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire ainsi que dans certaines caisses du Crédit Agricole.