Idéal pour mettre de l’argent de côté avec l’aide de son entreprise.

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet d’investir, de manière facultative, dans des titres de votre société ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Il doit désormais obligatoirement proposer un fonds solidaire.
Vous pouvez déposer sur un PEE votre participation, ainsi que votre intéressement ou des versements volontaires. Dans les deux derniers cas, l’entreprise va abonder, c’est-à-dire accorder une somme complémentaire. Son minimum : la prise en charge des frais de tenue de compte du plan et les commissions de souscription sur le versement de la participation, de l’intéressement et d’un versement volontaire par an. Son maximum : 300 % de votre versement, jusqu’à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 2 744 euros au maximum en 2009. En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80 %, soit un montant maximal de 4 953 euros en 2009. Quant aux versements volontaires annuels du salarié, ils sont limités au quart de sa rémunération brute.

Le capital est-il garanti ?

Non. Le risque dépend des fonds choisis à l’intérieur du PEE : actions, obligations, fonds profilés, etc.

L’argent est-il disponible ?

Non, car il faut laisser les sommes investies durant cinq ans ! Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe neuf cas de déblocage anticipé. Vous pouvez récupérer votre investissement sans impôt, en ne payant que les taxes sociales, avant cinq ans, dans les cas suivants : mariage ou pacte civil de solidarité, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint, départ de la société (démission, licenciement ou retraite), création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint, achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale, surendettement ou catastrophe naturelle.

Combien ça rapporte ?

Tout dépend du support choisi. Sur plusieurs années, le fonds monétaire est censé être moins performant qu’un support en actions.

Quelle est la règle fiscale ?

Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne sont pas imposables. Elles supportent, en revanche, les prélèvements sociaux de 12,1 %. A noter : sous conditions, les titres de votre société échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.

Où souscrire ?

Dans votre entreprise, quelle que soit sa taille. La mise en place d’un PEE résulte d’un accord dans votre société ou d’un accord de branche. Dans ce dernier cas, c’est alors un plan d’épargne interentreprise.