Avec l’aide de l’Etat, les anciens combattants disposent d’un produit plein d’atouts.

Les anciens combattants et victimes de guerre ont accès à un produit d’épargne retraite subventionné par l’Etat : la retraite mutualiste du combattant. Il vise à se constituer une rente viagère, réversible ou non, avec avantages fiscaux à la clé. Pour en profiter, il faut y cotiser au moins pendant quatre à dix ans selon l’âge à l’adhésion. Aucune limite n’est fixée sur ce point. Sont concernés les soldats en mission à l’étranger, les orphelins, les veuves, et les ascendants de combattants « morts pour la France ».

Le capital est-il garanti ?

Aucun capital n’entre en ligne de compte avec la retraite mutualiste du combattant. Chaque versement est immédiatement transformé en un montant de rente viagère, calculé en fonction des taux de conversion du capital en rente en vigueur au moment du versement. La garantie de la mutuelle porte sur ce montant de rente.

L’argent est-il disponible ?

Non, la retraite mutualiste du combattant est un produit tunnel. On ne peut en sortir qu’à partir de 50 ans si l’on a cotisé pendant quatre ans, et encore, uniquement en rente viagère. Il n’existe aucun cas de déblocage des fonds, à l’exception de l’invalidité 2e et 3e catégories de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la rente est versée sans condition d’âge. A noter, un capital peut être versé à des proches en cas de décès.

Combien ça rapporte ?

Difficile d’apprécier la rentabilité d’un produit d’épargne retraite à sortie obligatoire en rente. Le cotisant acquiert des bouts de rente garantis à mesure de ses versements. La révision des règles de calcul des rentes viagères en 2007 a entraîné une baisse du rendement de ce produit.

Quelle est la règle fiscale ?

Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, dès lors qu’elles servent à financer la constitution d’une rente viagère plafonnée à 1 694 euros en 2009. Les montants nécessaires pour atteindre ce plafond, revu chaque année, sont fonction de l’âge et de l’aide de l’Etat. Exemple : un ancien combattant de 55 ans souhaite toucher sa retraite mutualiste du combattant à 60 ans et bénéficie d’une aide de l’Etat de 25 %. En régime « réservé », il peut opter pour six versements annuels d’environ 7 850 euros avec, s’il est taxé à 40 %, une économie d’impôt de 3 140 euros par an (7 850 x 40 %). A la clé, une rente annuelle de… 1 694 euros. Les avantages fiscaux de ce produit n’intègrent pas l’enveloppe fiscale propre à l’épargne retraite. On peut donc cumuler sa déduction fiscale avec celle du plan d’épargne retraite populaire, par exemple. La rente obtenue après la phase d’épargne n’est ni fiscalisée, ni soumise aux prélèvements sociaux à concurrence du plafond de 1 694 euros. Le surplus est taxé à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon l’âge à la liquidation de la rente. De 50 à 59 ans, 50 % du dépassement est fiscalisé. De 60 à 69 ans, 40 %. Et à partir de 70 ans, 30 %.

Où souscrire ?

Seules trois mutuelles diffusent ce produit : la Carac, La France Mutualiste et la Mutualité Française.