Un produit pour clientèle haut de gamme. Sa seule mission : défiscaliser.
En souscrivant au capital des sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica), vous soutenez la production cinématographique et audiovisuelle, 80 % des sommes recueillies devant être affectés à des films d’initiative française. En revanche, malgré l’évolution actuelle du marché, cet outil n’a pour les épargnants qu’une fonction : défiscaliser. Attention, ces produits sont rares : onze Sofica seulement ont été commercialisées en 2009.
Le capital est-il garanti ?
En totalité, jamais ; en partie, parfois. Car il existe deux types de Sofica : l’une fait bénéficier l’épargnant d’une garantie partielle sur le capital investi, à hauteur de 85 %, et l’autre, non garantie, intéresse le souscripteur à la réussite des films financés.
L’argent est-il disponible ?
Non, car il n’existe ni marché organisé pour revendre ses parts, ni cas de déblocage anticipé. Au terme – en moyenne sept à huit ans –, le souscripteur récupère seulement la valeur liquidative de la Sofica. En règle générale, cette valeur est inférieure au montant investi.
Combien ça rapporte ?
Rien en termes de revenus. La rentabilité dépend de la valeur du placement au terme et de l’avantage fiscal obtenu. Autant dire que, pour les Sofica partiellement garanties, seul le dernier point compte…
Quelle est la règle fiscale ?
Vous avez droit à une réduction de vos impôts de 40 % de votre investissement, taux majoré à 48 % lorsque la société s’engage à placer au moins 10 % de ses actifs sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles. La mesure est valide jusqu’au 31 décembre 2011. Votre mise est prise en compte à hauteur maximale de 18 000 euros par foyer fiscal, soit une réduction d’impôt maximale annuelle de 7 200 euros (40 % x 18 000) ou 8 640 euros (48 % x 18 000). Cette réduction d’impôt est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales.
A noter : si la réduction fiscale est accordée l’année de la souscription des parts, il existe une obligation de conservation pour bénéficier définitivement de l’avantage fiscal. Elle est de cinq ans pour les Sofica non garanties, contre huit ans si vous souscrivez à une Sofica garantie. Enfin, cette déduction n’est pas cumulable avec la souscription au capital des petites et moyennes entreprises.
Le régime fiscal des plus-values est, lui, identique à celui des actions. Quant aux pertes, elles sont imputables sur vos autres gains boursiers.
Où acheter ?
Dans les cellules gestion privée des grandes banques. Ou via des sites tels bestsofica.com, hedios.com ou haussmann-patrimoine.fr Attention, il faut souvent préréserver à l’avance.
Une offre sous contrôle
Comme pour tous les investissements assortis d’une carotte fiscale, les Sofica financent un secteur risqué pour les particuliers. L’Etat exerce donc un contrôle strict sur leur fonctionnement, en leur allouant une enveloppe de collecte annuelle. Soit 61 millions d’euros en 2009. Cette prudence explique la rareté des produits. Dans la pratique, le Centre national du cinéma, en accord avec la Direction générale des impôts, alloue directement une enveloppe à chaque gestionnaire. Elle a ainsi la main directe sur le type de productions qu’elle souhaite soutenir. Depuis deux ans, on constate que la production indépendante est favorisée au détriment de Sofica adossées à de grands groupes du cinéma, tels que Pathé ou TF1.