Nominatif ou anonyme, ce titre de créance est assez mal rémunéré.
Le bon de caisse est un titre émis par une banque ou par l’Etat. On parle indifféremment de bon de caisse, de bon du Trésor ou de bon de capitalisation. Le bon est généralement émis pour une durée de cinq ans et pour un montant d’investissement minimal de 1 000 euros. L’émetteur a une dette envers vous. Au terme, la valeur nominale de votre bon vous est remboursée, majorée des intérêts s’ils sont post-comptés. Au moment de la souscription, vous devez opter entre un bon nominatif ou un bon anonyme. Le premier porte votre nom et ne sera payé qu’à vous-même ou à un bénéficiaire désigné par vous. Vous pouvez aussi le transmettre par endossement. Le bon anonyme ou au porteur peut, quant à lui, être transmis de la main à la main et sera payé à la personne qui le présentera à l’encaissement. Si vous le perdez ou si on vous le dérobe, faites opposition auprès de l’établissement payeur.
Le capital est-il garanti ?
Oui. Seul risque : la faillite de l’émetteur du bon. Avec les bons du Trésor, le risque est minimisé.
L’argent est-il disponible ?
Il est possible de demander le remboursement de votre titre avant son terme. Il faut cependant attendre trois mois minimum après la souscription. Vous percevrez alors la valeur du bon plus les intérêts correspondant à la période de détention du titre, à un taux d’autant plus réduit que la période de placement aura été courte.
Combien ça rapporte ?
Le taux est libre. A l’automne 2009, ce placement est rémunéré à moins de 2 % brut. Les intérêts sont généralement versés à l’échéance en une fois.
Quelle est la règle fiscale ?
Elle diffère selon qu’il s’agit d’un bon nominatif ou d’un bon anonyme ou au porteur. Pour les bons nominatifs, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le contribuable a alors le choix entre deux possibilités. Soit déclarer les intérêts avec l’ensemble de ses revenus. Soit opter pour le prélèvement libératoire de 30,1 % dont 12,1 % de cotisations sociales. Au regard de l’ISF, le propriétaire du bon doit déclarer les montants souscrits, c’est-à-dire le capital.
Pour les bons anonymes, les intérêts font l’objet, sans option possible du détenteur, d’un prélèvement libératoire de 60 %, plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Quant à l’ISF, le propriétaire du bon n’a rien à déclarer pendant sa durée de détention. Mais au moment du versement des intérêts par l’établissement payeur, un prélèvement de 2 % est appliqué d’office sur le montant du bon. Il est perçu autant de fois que la date du 1er janvier est comprise entre l’émission du bon et son paiement. Ainsi pour un bon de cinq ans, le prélèvement sera de 10 %. Avec cette fiscalité importante, vous pouvez récupérer moins que votre investissement. Exemple : un bon de 1 000 euros d’une durée de cinq ans rapportant 2 % par an. Au terme, vous ne récupérez que 929 euros, déduction faite de tous les prélèvements.
Où souscrire ?
Auprès des établissements qui en proposent, comme la Caisse d’Epargne. Vous pouvez aussi acheter des bons du Trésor à votre banque.