Ce produit d’épargne à tout faire, sécurisé et rentable, est un outil de transmission sans égal.

Un contrat d’assurance vie en euros est un compte d’épargne sans risques. Son fonctionnement est garanti par une compagnie d’assurances vie. L’objectif pour le souscripteur ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais il peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. La norme repose en effet aujourd’hui sur des contrats à versements et retraits libres.
Ce placement a toutefois vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d’entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n’existe aucune limite du nombre de contrats détenus ni des versements effectués ! L’épargne est placée dans l’actif général de l’assureur ou dans un actif réservé à un ou plusieurs produits, le tout étant logé dans un contrat monosupport, donc exclusivement en euros, ou dans un multisupport, d’autres fonds d’investissement étant proposés. Bref, l’assurance vie ne ressemble pas à l’assurance décès, ce produit de prévoyance qui verse un capital fixé à la souscription en cas de décès de l’assuré. Rien de commun, donc, avec de l’épargne. Certes, lors du décès, l’assurance vie est versée à un ou des proches désignés, appelés bénéficiaires. Mais seule l’épargne inscrite en compte leur reviendra. Point clé : les capitaux transmis échappent à la succession.

Le capital est-il garanti ?

Oui. L’assureur garantit le capital investi, comme le confirment les valeurs de rachat publiées dans le contrat. Les intérêts générés chaque année par le capital en compte sont aussi définitivement acquis. Attention, cette garantie s’entend nette de frais d’entrée et de gestion. Seul risque d’un contrat en euros : la faillite de la compagnie d’assurances vie. Dans ce cas, si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie est actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum.

L’argent est-il disponible ?

Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer sa mise, frais inclus. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital d’un contrat, net de frais, à tout moment… Et ce, sans attendre huit ans. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Rien n’interdit ultérieurement de verser à nouveau. En pratique, il faut faire une demande écrite à son assureur, aller voir son distributeur, ou opérer directement sur Internet. Autre façon de disposer de son argent : demander un prêt à son assureur. Une « avance », en termes techniques. La compagnie vous prête la somme demandée, sans la retirer du contrat qui continue à être rémunéré dans sa totalité. Coût de l’avance : de 0,5 à 3 % selon les assureurs.

Combien ça rapporte ?

Des frais sur versements de 3 % en moyenne minorent le capital investi. Ensuite, la rémunération attribuée par l’assureur n’est pas distribuée mais ajoutée au capital. En 2008, les contrats en euros ont rapporté 3,90 % net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Leur rémunération est en baisse depuis plusieurs années. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences. Pour 2009, le taux moyen devrait avoisiner 3,70 %.

Quelle est la règle fiscale ?

Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Techniquement, tout retrait comprend une partie du capital versé et une part d’intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Les intérêts sont alors à intégrer dans votre déclaration de revenus. Ou, sur option, soumis à un taux d’imposition dégressif à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, le taux d’imposition est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Sur les contrats exclusivement en euros, les prélèvements sociaux de 12,1 % sont appliqués à la source chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multisupports, ils sont dus uniquement lors des retraits.
Quid des droits de succession en cas de décès de l’assuré ? La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20 % sur l’éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré. Un abattement de 30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Important : si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, aucun droit n’est dû. Dernière précision, capitale en cas de décès : les prélèvements sociaux pourraient, dès 2010, être exigibles au taux de 12,1 % sur la part d’intérêts comprise dans le capital décès versé.

Où souscrire ?

Partout. Banques, assureurs, mutuelles, caisses de retraite complémentaire, courtiers, associations d’assurés, grandes surfaces, sites Internet… En revanche, chacun propose le plus souvent ses propres produits. A comparer avant de signer.